30 novembre 2007

Mais quand allez-vous vous décider à travailler plus !!!

Extraits du florilège présidentiel d'hier soir et de son "opposant" François BAYROU

"Toutes les entreprises ayant conclu des accords pourront s'exonérer des 35 heures en échange d'augmentations de salaires", a notamment annoncé hier soir Nicoals SARKOZY.

De son côté François BAYROU on déclare "que l'on puisse échanger des RTT contre du salaire ou que l'on négocie dans les branches, et qu'on y incite, c'est bien". "Que l'on favorise les primes dans les petites entreprises en les défiscalisant, c'est juste. Qu'il ait, pour une fois évité de faire le Père Noël, c'est plutôt un progrès", a-t-il constaté.

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Alors tas de fainéants, n'oubliez pas de demander l'augmentation ... des cadences afin de pouvoir vous ruer dans les magasins pour tout dépenser pour Noël. Et les précaires, chômeurs et autres Rmistes seront bien inspirés de se débrouiller pour ces fêtes soient "commercialement" étincellantes !!!

N'ayez crainte, les français sauront vous souhaiter de bonnes fêtes lors des prochaines élections municipales. Et ça, c'est plus que possible.

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NAGY

29 novembre 2007

Pouvoir ou ... vouloir ?

Notre président de la république, son gouvernement et sa majorité ont bien compris deux choses en termes économiques :

1°) La théorie de l'offre est bel et bien une ... théorie
2°) Ramener le rôle de l'état aux seules fonctions régaliennes et faire confiance aux marchés financiers conduit à l'impuissance.

Alors, foin de gesticulation et de déclarations à l'emporte pièce. Les français n'ont jamais été aussi conscients des réalités et attendent qu'on veuille bien leur proposer autre chose que des mots comme "Grenelle", "Plan Marshall" ou "réforme".

Tiens, au fait monsieur le Président pourquoi le terme "réforme" est-il devenu un synonyme de "moins disant" ou de "régression" ?

Mais avez vous le temps et l'envie d'expliquer quelque chose que vous avez déja bradé aux fameux marché financiers.

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NAGY

28 novembre 2007

Le grand timonnier est de retour

Demain il va parler ... du pouvoir d'achat !!!!

Que ceux qui n'ont pas de vieille voiture pouvant donner lieu à une "prime à la casse", dont l'entreprise n'est pas en surchauffe et souhaiterait "offrir" des heures supplémentaires, qui ne disposent pas de fonds salariaux ne s'inquiètent pas :

Il veille sur nous !!!
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Merci qui ?

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SarkozyNews

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale : Suite

Nous prions nos lecteurs de trouver ci-dessous le lien vers le détail des articles et amendements qui vont directement intervenir sur le code du travail.


Extraits :

L’ordonnance du 12 mars 2007 énumère les catégories de salariés pour qui le droit du travail sera inscrit dans un autre code, existant ou à créer :

- les salariés agricoles (au sens de la loi, donc aussi bien les salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles, les jardiniers et jardiniers-gardiens, les salariés des chambres d’agriculture, des syndicats agricoles, des mutuelles, coopératives et autre Crédit agricole) qui dépendront à nouveau du Code rural (retour à la loi de Vichy de 1941 qui a créé une inspection du travail spécifique !)
- les assistants maternels, assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux qui dépendront du

Code de l’action sociale et des familles
- les mineurs qui dépendront du Code minier
- les salariés des entreprises de transport qui dépendront d’un futur Code des transports
- les salariés d’EDF et de GDF et de leurs concurrents qui dépendront d’un futur Code de l’énergie
- les salariés de la Fonction publique qui auront bientôt leur Code de la Fonction publique
- il faut y ajouter ceux dont l’ordonnance a fait disparaître du code du travail les dispositions qui leur sont applicables, à savoir les marins (qui seront renvoyés au Code du travail maritime), les dockers (qui seront renvoyés au Code des ports maritimes) et les enseignants non permanents des établissements d’enseignement supérieur privé pour lesquels les dispositions de leur contrat (actuel L 786 du code du travail) relève désormais du Code de l’éducation (L 731-18) ... / ...

Les syndicats et les délégués syndicaux

- L 132-27, L 153-2, L 481-2 / L 2242-1, L 2243-1, L 2243-2 : dans les entreprises ayant des sections syndicales, l’employeur doit « chaque année organiser une négociation « sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail » et « sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ; dans le nouveau texte il y a une suppression des peines de récidive pour les infractions à ces dispositions ... / ...

Les délégués du personnel

- L 421-1 / L 2312-5 : « le directeur départemental du travail » est remplacé par une « autorité administrative » pour les décisions d’imposer des délégués du personnel de site (pour les entreprises de moins de 11 salariés qui en regroupent plus de 50 sur un site), fixer la composition des collèges électoraux et le nombre de sièges. ... / ...

L’inspection du travail

L 611-2, L 611-3, L 611-4, L 611-6, L 611-7, L 742-1-1 / RIEN : il est indiqué dans l’ordonnance que la répartition des compétences entre les différents départements ministériels ne contient pas (plus) de dispositions législatives. En clair, l’existence d’une inspection du travail et ses pouvoirs dans certains secteurs (agriculture, transports, marine, établissements de l’Etat, caisse de congés payés dans le bâtiment) vont dépendre du gouvernement par décret ! ... / ...

Les prud’hommes

- L 511-1 alinéa 3/ RIEN : le jugement des prud’hommes, en cas de rupture du contrat de travail, doit tenir compte de l’article L 122-14-3 qui indique que, « si un doute subsiste, il profite au salarié ». Cette disposition (qui est maintenue ailleurs, article L 1235-1) n’est pas reprise dans la partie consacrée aux prud’hommes.

- L 511-3 / L 1422-3 : la création ou la suppression de conseils de prud’hommes était soumise à l’ « avis du conseil général, du conseil municipal, du ou des conseils de prud’hommes concernés, du premier président de la cour d’appel, ainsi que des organisations professionnelles et des organisations syndicales » ; le nouveau texte n’en parle pas. ... / ...

L’hygiène et la sécurité

- L 230-3, L 122-34, L 231-1 / L 4122-1, L 4111-1 : le nouveau texte dit que les dispositions en matière de « santé et sécurité au travail » auparavant applicables « aux établissements » sont désormais applicables « aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs ». C’est ainsi que l’on trouve désormais dans les principes généraux de prévention un chapitre intitulé « Obligations des travailleurs » symétrique de celui intitulé « Obligations des employeurs » ... / ...

il ajoute une disposition (« les instructions de l’employeur précisent les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses ») dont il est précisé qu’elle échappe au principe de responsabilité de l’employeur (alinéa 2) ... / ...

Les salaires

- L 140-6 / ABROGÉ : a été abrogé l’article indiquant que « les inspecteurs du travail…sont chargés de veiller à l’application des articles L 140-2 et L 140-3 (= égalité de salaires hommes/femmes) » et qu’ « ils sont également chargés de constater les infractions à ces dispositions » ... / ... lire l'intégralité du texte


Merci Démocratie et socialisme et à Gérard FILOCHE

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CHARB

27 novembre 2007

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre

En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché.

Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre.

Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ?

La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc.

Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant)

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire.

Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

Une demie heure en ligne pour défendre le code du travail
par Gérard Filoche ce matin 9 h – 9 h 30
Elle est là : http://dsedh.free.fr/183_27_11_07_Filoche.mp3

Source : Démocratie & Socialisme

Edito de Laurent FABIUS

Pour une économie sociale-écologique de marché

La gauche souffre presque partout en Europe d’une perte de crédibilité. Pour y répondre, le concept d’économie sociale-écologique de marché me semble prometteur. Si la gauche de gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’économie de marché, c’est en étant consciente de ses limites : rivé sur le court terme et le monétaire, celui-ci ne peut pas être abandonné à lui-même, sauf à laisser s’accumuler les chocs pour l’économie, les injustices pour les personnes et les dangers pour la planète.

Plusieurs tendances actuelles de l’économie mondiale ne sont pas soutenables, pas durables : le transfert systématique des activités productives vers les pays émergents ; l’aggravation des inégalités entre les gagnants et les perdants de la mondialisation ; l’explosion de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ; la multiplication des crises financières, des désordres monétaires et des paradis fiscaux. Amplifier ces tendances, en subordonnant tout, y compris l’ensemble de la société, à la domination du marché, c’est la catastrophe assurée.

Pour réagir, les sociaux-démocrates allemands, lors de leur dernier congrès, ont développé le concept d’Etat social préventif. C’est une avancée, elle montre que l’impératif d’une réorientation de la gauche progresse. Les socialistes français doivent, eux aussi, bouger ... / ...

Lire la suite sur le site de Laurent FABIUS

26 novembre 2007

Travailler et pomper plus pour ... pomper plus

Juste un petit dessin au passage (merci Sarkostique) pour vous montrer que même le lundi on peut avoir envie de sourire.

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Et surtout, n'oubliez pas : ça va durer 5 ans !!!