04 novembre 2011

« Nominations irréprochables » : Vers une nouvelle récidive de l'Elysée ?

L'Elysée envisagerait de nommer un de ses proches collaborateurs à la tête de l'une de nos plus belles ambassades. Problème : Il ne remplit pas les conditions exigées par le statut diplomatique. Encore une future « Nomination irréprochable » ?


En septembre dernier nous rappelions avec quelle désinvolture notre Président avait géré son intention de ne procéder qu'à des nominations irréprochables. Nous indiquions notamment celle de Dominique Tibéri nommé contrôleur général économique et financier de première classe, malgré l'avis défavorable à l'unanimité des six membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats.

Si l'on en croît le très informé Acteurs Publics, l'Elysée essayerait d'imposer un de ses conseillers, Damien Loras, actuellement : Conseiller des Amériques, de la Russie, du Caucase, des Balkans et de l'Asie centrale de la Présidence, à la tête d'une de nos plus belles ambassades : Celle du Brésil.

Or, la CFDT du Ministère des Affaires Etrangères qui indique que : « L’intéressé n’a jamais, exercé de fonctions d’encadrement comme l’exige pourtant le statut diplomatique » serait prête à saisir le Conseil d'Etat, en cas de passage en force de l'Elysée.

Que dit Acteurs Publics

« Damien Loras, 41 ans, membre de la cellule diplomatique de l’Élysée, est pressenti pour être nommé ambassadeur à Brasilia (...) Ce n’est encore pour l’instant qu’un projet, mais il fait déjà beaucoup de bruit dans le Landerneau diplomatico-administratif. L’Élysée songe à nommer l’un de ses jeunes conseillers, Damien Loras, à la tête de l’une des plus belles et plus importantes représentations du réseau diplomatique français, l’ambassade de France au Brésil (...) La CFDT du ministère, très vigilante sur ces questions, estime que Damien Loras ne satisfait pas à l’une des deux conditions posée par le décret n°2009-588 du 25 mai 2009 - art. 1 modifiant le décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, à savoir qu’il convient d’avoir exercé des responsabilités dans l’encadrement pour pouvoir être nommé ambassadeur (...) »

Qui est Damien Loras ?

Le Figaro nous donnait en 2007 quelques précisions sur le personnage :

DAMIEN LORAS - La cheville ouvrière à l’Elysée

« Diplomate, actuellement conseiller technique à la cellule diplomatique de l’Elysée, il travaille sous les ordres de Jean-David Levitte. Damien Loras était membre du cabinet de Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères du dernier gouvernement Villepin. Il a effectué l’essentiel de sa jeune carrière à l’ONU, où il occupait la fonction de premier secrétaire de la mission française auprès de l’ambassadeur Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France aux Nations unies. Il y était plus particulièrement chargé du Moyen-Orient (...) »

Le poste d'Ambassadeur au Brésil est-il vacant ?

Certes non, puisque explique Acteurs Publics : « Sondé sur une nouvelle affectation (....) l'actuel ambassadeur (...) Yves Saint-Geours aurait refusé la direction générale de la mondialisation du ministère (...) » De plus l'actuel titulaire du poste, comme ses prédécesseurs appartient au grade supérieur de ministre plénipotentiaire ou de conseiller d’État, ce qui n'est pas le cas de Damien Loras.

La CFDT du Quai d'Orsay ayant précisée qu'elle ne cèderait pas, il se murmure que Damien Loras pourrait dans ce cas ambassadeur à Mexico. Ce qui ne règlerait rien écrit Acteurs Publics car : « (...) Sur le fond, le problème reste le même et le syndicat attaquerait le décret de la même façon (...) »

Il va donc falloir que l'Elysée et le Ministère des Affaires Etrangères se creusent la tête pour permettre au conseiller du Président de trouver un point de chute agréable. Ou bien renoncer au projet de nomination. Ce qui aurait pour avantage de rendre, pour une fois crédible, l'engagement de notre Président sur les « nominations irréprochables »


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Ambassade de France au Brésil

03 novembre 2011

Responsabilité sociale des entreprises : De qui se moque Laurence Parisot ?

Le Medef l'affirme, il va coordonner des réflexions croisées sur la responsabilité sociétale de l’entreprise au B20, version patronale du G20. Or, c'est lui qui a réussit avec l'aide des députés à vider de sa substance le contenu du texte de loi français sur la RSE !

Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Cette expression populaire correspond bien à l'action du Medef, en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises.

En effet, il faut une sacré dose de mauvaise foi pour écrire : « (...) Bien que le gouvernement français n’ait pas inscrit la RSE à l’ordre du jour du prochain G20, le MEDEF a jugé indispensable d’aborder la question dans le cadre du B20, opportunité exceptionnelle de débattre ensemble de ce sujet à forte dimension mondiale (...) Et le Medef, d'évoquer les ateliers suivants : Régulations financières, Développement, Dimension sociale de la RSE et Anti-corruption.

C'est d'autant plus amusant que, depuis plusieurs mois, le Tandem AFEP/Medef, n'a cessé de faire du lobbying, auprès des députés de la majorité, pour vider de son contenu l'article 225 de la loi Grenelle 2, qui définit les termes de la responsabilité sociale des entreprises.

Ce qui est confirmé par Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, qui a déclaré : « (...) ces mêmes organisations ont réussi à mobiliser la partie la plus conservatrice de la majorité, laquelle, malgré des appels à la sagesse du gouvernement et du président de la commission des lois, met au pilori cet important dispositif (...) »

Chronique d'un détricotage !

Tout d'abord, le Medef et l'AFEP, suivit en cela par le gouvernement avaient obtenu de larges assouplissements, à la liste des obligations applicables aux entreprises non cotées, par rapport à celles des sociétés cotées. La CGT citée par Ressources solidaires donne comme exemple : Auchan qui, dans ce cas, n'aurait aucune obligation de communiquer : « les informations concernant les CDD et l’intérim, celles relatives aux plans de réduction des effectifs et plans de sauvegarde de l’emploi, le temps partiel, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale »

Novethic explique de son côté : « (...) L’objectif des lobbyistes coté entreprises était ouvertement de limiter le (...) l’obligation de faire évaluer par un tiers les données environnementales et sociales de l’entreprise (...) Un premier coup de butoir avait été porté à l’article 225 avec la suppression de la possibilité pour les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises de présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale (...) »

Et pour conclure : « (...) Les députés ont voté dans la nuit du 11 au 12 octobre un amendement qui repousse d'un an l'obligation de reporting environnemental et social des entreprises, prévue par l'article 225 de la loi Grenelle 2 (...) » Et bien entendu établit : « (...) la distinction entre entreprises cotées et non cotées pour les obligations de rapport annuel sociétal (...) » et ce, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat. - Actu Environnement

Et de quelle façon ! Puisque, cet amendement a été adopté lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée de l'article 10 de la proposition de loi fourre-tout sur la simplification administrative présentée par le député UMP Warsmann.

En clair, un sabotage en règle qui vide de toute sa substance la notion de responsabilité sociale dont le Medef se targue d'être un des plus fervents défenseur et promoteur !

Jean Pierre Bompard, économiste, et négociateur des « Grenelle » de l'environnement, écrit pour sa part : « (...) Pendant ce temps, rien ne se fait, et la RSE n’avance pas. La stratégie de lobbying du Medef détricote le Grenelle de l’environnement. Après les menaces de délocalisation liée au prix du CO2 (...) les lois Grenelles qui représentaient une réelle avancée risque de devenir une coquille en partie vide. Vide dans le domaine des nouveaux droits sociaux »

C'est donc forte de cette stratégie de « nettoyage par le vide » que Laurence Parisot va apporter son expertise pour coordonner : « des réflexions croisées sur la responsabilité sociétale de l’entreprise » au B20/G20.

Une preuve de cette expertise ?

Les patrons du B20 ont indiqué qu'ils insisteront fortement sur les efforts que le G20 doit faire : « (...) au niveau international pour améliorer le fonctionnement des marchés du travail et stimuler la création d’emplois, en favorisant la souplesse et les formes de travail flexibles (...) » On se disait aussi ...


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20Minutes

02 novembre 2011

Santé des français : En route vers un grand krach sanitaire ?

Les députés ont adopté le 27 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui instaure le secteur optionnel. Les malades seront une fois de plus les dindons de la farce !


Après le doublement de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables des complémentaires santé, qui devrait, selon la Mutualité française, entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012 , le gouvernement a présenté un amendement voté par les députés, qui instaure un secteur optionnel, destiné à règlementer les dépassements d'honoraires pour : les trois spécialités de chirurgie, gynécologie-obstétrique et d’anesthésie-réanimation, et pour les seuls médecins du secteur 2.

Or, cette nouveauté, loin de limiter les dépassements d'honoraires, pourrait bien provoquer, une forte augmentation généralisée des consultations médicales !

Pourquoi cet amendement du gouvernement ?

Il faut pour cela se souvenir que les dépassements d'honoraires sont :« Théoriquement soumis « au tact et à la mesure », ces dépassements d’honoraires sont en fait incontrôlés. Ils s’imposent à des personnes qui, confrontées à la maladie, constituent une patientèle captive et obligée d’accepter - par absence d’alternative - les conditions financières des soins qui leur sont proposées. Les dépassements d’honoraires augmentent donc sans que quiconque n’intervienne pour les réguler (...) » nous dit le Collectif interassociatif Sur la Santé

D'où l'idée du gouvernement de créer un secteur optionnel limitant les dépassements tout en donnant des contre parties aux médecins le choisissant.

Que Choisir ? expliquait en septembre dernier : « (...) Le secteur optionnel, en discussion depuis 2004, autoriserait certains médecins spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens) à pratiquer des dépassements d’honoraires pouvant atteindre 50 % du tarif de sécurité sociale, à condition qu’ils réalisent 30 % de leurs actes au tarif conventionné. Les médecins concernés bénéficieraient d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité (...) »

Or la création de ce nouveau secteur, loin de contenir les dépassements d'honoraires des professionnels ayant fait le choix des honoraires libres, pourrait bien donner des idées à ceux qui les appliquent encore : « au tact et à la mesure »

Car, écrit le blog santé mutuelle : « (...) le secteur optionnel représentera bien entendu une aubaine pour les médecins qui se situaient jusque là en dessous du niveau de dépassement retenu. Ce qui les encouragerait à demander systématiquement 50% de dépassements, le plafond légal qui serait instauré »

Ce que confirme Que Choisir ?

« (...) Dans les zones en tension (Paris, Côte d’Azur), les médecins, qui pratiquent aujourd’hui des dépassements plus élevés que le plafond, n’adhéreront pas au nouveau secteur, qui ne sera donc d’aucune utilité. A l’inverse, dans des régions où les spécialistes pratiquent des dépassements plus limités, la fixation d’un plafond, avec prise en charge imposée aux complémentaires santé, se traduira très probablement par un alignement de tous sur ce nouveau tarif (...) »

Ce qui pourrait pénaliser un peu plus la santé des français, dans la mesure où, comme tout le monde le sait, les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie et que seuls les patients disposant d'une complémentaire de santé peuvent, sous certaines conditions, les faire prendre en charge par leur assurance privée.

Or les mutualistes ne sont absolument pas d'accord pour prendre en charge le nouveau secteur optionnel. Ils l'ont expliqué dans un communiqué : « (...) La Mutualité Française s’oppose à une obligation de prise en charge des dépassements d’honoraires qui ne répond pas aux enjeux de l’accès à des soins de qualité (...) »

Conséquences ?

Que Choisir ? résumait parfaitement bien ce qui attend les français : « (...) Pour l’usager en effet, loin de l’avancée promise, c’est un nouveau renchérissement du coût de sa santé qui se profile, après l’explosion de 6,7 milliards d’euros entre 2006 et 2010 (...) La mise en œuvre du secteur optionnel entraînerait automatiquement une nouvelle augmentation des cotisations de complémentaire santé, avec la répercussion sur les assurés des honoraires supplémentaires à rembourser. Elle signifierait en outre que les 4 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire devraient assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires (...) »

4 millions dont une partie pourraient n'avoir d'autre recours que les ONG comme Médecins du Monde qui publiait le 17 octobre, son baromètre annuel de l’accès aux soins en France et évoquait l'imminence d'un krach sanitaire pour les plus précaires, dont le nombre devrait irrémédiablement augmenter, sous les effets conjugués de la rigueur du chômage et du prix de la santé !

Mais comme le déclarait notre Président, en 2007 : « Je ne serai pas celui qui ira raconter aux Français que l’on ne dépensera pas plus pour la santé des Français. On dépensera davantage »


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Buzz santé

01 novembre 2011

Loi sur le cumul des mandats : De qui se moque Christian Estrosi ?

Christian Estrosi l'un des champions du cumul de mandats a déposé très récemment une proposition de loi visant limiter le cumul des mandats. Humour ou provocation de la part de l'un des champions de ce « sport » ?


Détesté par une grande partie des parlementaires, mais de plus en plus réclamée par les citoyens électeurs, le débat sur le cumul de mandats électifs revient sur le devant de la scène. Il était temps diront certain, d'autant que comme le précise l'Internaute : « (...) En France, 87 % des parlementaires occupent au moins un mandat ou une fonction supplémentaire en dehors de l'Assemblée ou du Sénat (...) »

Le débat est officiellement relancé sous la forme d'un projet de loi : « visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs, n° 3882, déposée le 28 octobre 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république » Heureuse initiative qui perd tout son sérieux, lorsqu'on apprend que le député porteur de cette proposition de loi organique est l'un des champion du cumul : Christian Estrosi !

En effet, L'Internaute avait, l'année dernière, révélé dans un de ses dossiers : « Qui sont les champions du cumul des mandats ? » le nom de ceux qui se distinguent dans le domaine. Et le vainqueur était ?

1er ex-aequo : Christian Estrosi : « (...) champion du cumul des mandats en France (...) »

Au delà du fait que Christian Estrosi aurait pu de lui même abandonner un ou plusieurs de ses mandats actuels, pour crédibiliser sa proposition de loi, il est intéressant de lire, comment il conçoit la fin du cumul.

Eh bien : Il commence par justifier ... le cumul de mandats !

« (...) ce débat est un faux débat, car le cumul des mandats entre local et national est indispensable. Lui seul permet un meilleur ancrage dans les territoires, sur le terrain, une meilleure connaissance des problèmes locaux, et une plus grande proximité avec les citoyens (...) »

On pourra d'ailleurs trouver confirmation de cet ancrage local et national dans un article de Rue89 publié en septembre 2010 : « Sept raisons pour cumuler les mandats en toute mauvaise foi ». On y retrouvait Estrosi qui expliquait qu'il avait juré se consacrer à sa ville de Nice : « Je consacrerai l'essentiel de mon énergie à ma seule ville de Nice, si jamais les Niçois me confient l'administration de leur ville pour les six ans qui viennent. Je démissionnerai immédiatement du gouvernement (...) Je ne reviendrai pas sur ce choix (...) » ce qui le l'a pas empêché de devenir dans la foulé président du conseil général des Alpes-Maritimes et président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur, député et ministre !

Que dit-il du débat sur le cumul des mandats et quelle est sa proposition ?

Pour Christian Estrosi sur son blog : « Le débat n’a jamais été posé sous le bon angle. Il ne s’agit pas de limiter les mandats entre local et national, qui sont et doivent demeurer complémentaires, mais il s’agit de permettre un meilleur renouvellement de la classe politique. D’où ma proposition de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs pour agir plutôt que de se maintenir »

Cette proposition a t-elle la moindre chance d'aboutir ?

Même l'intéressé n'y croit pas vraiment puisqu'il déclare qu'elle constituera : « (...) une contribution dans le débat pour la présidentielle 2012 (...) »

Et dans la mesure où on a vu avec quel acharnement les élus de la majorité on défendu et obtenu le maintien de l'écrêtement (leur surplus d'indemnités ) destiné dans certains cas à rémunérer un proche ou un ami sans s'exposer aux poursuites pour emploi fictif. On se dit que la proposition de Christian Estrosi tient au mieux, de l'aimable plaisanterie, au pire d'une provocation d'élu cumulard qui s'assume !


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L'Express

31 octobre 2011

G20 des patrons : Le retour du « faciliter les licenciements pour mieux embaucher » ?

Au B20, version patronale du G20, on devrait parler croissance et emploi. Les solutions devraient faire la part belle à la flexibilité des salariés du moins si l'on en croit les propositions du groupe des fédérations industrielle, le représentant des industriels au sein du Medef !


Laurence Parisot vit son heure de gloire. En effet, on peut lire sur le site du Medef : « La présidence française du G20 a demandé au Medef d’organiser, en marge du sommet des chefs d’Etat, un B20 qui réunira les organisations patronales et les entreprises des 20 pays les plus industrialisés (...) »

L'une de ces thématiques abordée, porte le nom de : Emploi et dimension sociale. Elle est présentée sur le site du B20 de la façon suivante : « Suite à la crise financière et économique, entraînant une augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités ainsi que des bouleversements au sein des entreprises, le Sommet du G20, ainsi que la communauté des affaires, s’attaqueront aux problèmes d’ordre économique et social (...) »

Bien que, précise le JDD : « (...) rien ne s’y décide de concret (...) Le G20 est (...) l’occasion d’un face-à-face au sommet entre chefs d’État et chefs d’entreprise (...) Raison de plus pour que les salariés soient attentifs aux solutions que les organisations d'employeurs proposeront.

On peut néanmoins en avoir un aperçu en lisant le : « Nouveau Pacte pour l’Industrie, pour la Croissance et pour l’Emploi », présenté le 25 octobre 2011 par le Groupe des Fédérations Industrielles (GFI).

Groupe des Fédérations Industrielles, Késako ?

Selon leur site web : « Créé en 1988, le Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) rassemble les plus importantes fédérations industrielles françaises et représente ainsi environ 80% de l’industrie (...) Les fédérations industrielles composant le GFI représentent l’industrie au MEDEF (...) »

De quoi parle ce pacte ?

« Avec un Nouveau Pacte pour l’Industrie, pour la Croissance et pour l’Emploi, le GFI apporte la contribution de l’industrie aux débats publics qui précèderont les élections de 2012. Ce Pacte propose un choc de compétitivité pour créer les conditions d’un nouveau développement de l’industrie en France »

On y trouve 12 propositions allant de : l'ambition industrielle pour le pays clairement affirmée et mise en oeuvre en passant par : une réglementation fiscale, juridique et environnementale simplifiée et surtout, l'explication du : « choc de compétitivité ».

Point 5 : « Pour améliorer la croissance et l'emploi, le GFI propose de : réduire significativement le coût du travail en France, en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la fiscalité (TVA, CSG,…) »

Celà suffirait-il à relancer l'emploi ? Certes non mais le GFI a d'autres pistes qu'on pourrait qualifier de « fantasmes ultimes » du patronat français

« (...) En France, la croissance est contrainte par de multiples obstacles : (...) Une législation et une réglementation du travail qui freinent l’embauche en période de croissance et handicapent l’ajustement rapide des effectifs de l’entreprise en période de ralentisse­ment de l’activité (...) »

Car, tout le monde sait que lorsqu'on simplifie les procédures de licenciement, les employeurs se mettent brutalement a embaucher. Il n'y a qu'à voir les « brillants résultats » de la rupture conventionnelle, qui aura servi essentiellement à se délester des plus de 50 ans. Quant à la suppression/transfert de la protection sociale il faudrait être assez naïf pour ne pas croire qu'il permettrait aux entreprises d'augmenter leurs marges et la rétribution des actionnaires !

Mais là où les salariés doivent être les plus vigilants c'est sur le dialogue social. Et là, on touche au sublime puisqu'il s'agit de laisser : « (...) la responsabilité et la liberté aux parte­naires sociaux représentatifs de négo­cier et de décider entre eux les compro­mis les meilleurs en matière d’emploi, de durée du travail et de rémunérations (...) »

Dans le détail

« Rendre aux partenaires sociaux le réel pouvoir de négociation et de décision sur l’emploi, la durée du travail, les rémunérations. Faciliter la gestion conjoncturelle de l’emploi dans les entreprises, leur per­mettant d’adapter en temps réel le niveau des effectifs avec celui de l’ac­tivité tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés concernés » Et le GFI d'ajouter (sans rire) : (...) Tant que la pression de l’exécutif et du législatif s’exercera en France sur ce qui doit être négocié par les partenaires sociaux en liberté et en responsabilité, il est illusoire d’imaginer une améliora­tion sensible et durable de la situation de l’emploi (...) »

Qu'arriverait-il dans ce cas ? Eh bien l'application de ce que le GFI appelle la facilitation de gestion conjoncturelle dans les entreprises et dans les branches !

« (...) L’intensité et la vitesse de diffusion de la crise économique de 2008/2010 ont exigé des entreprises une réactivité sans précédent pour s’adapter à des chutes d’activité comprises entre 20 et 30 % en moyenne, certaines atteignant plus de 50 % en quelques semaines ! Sans cette réactivité, l’entreprise peut disparaître (...) »

Ce qui aboutit à cette recommandation : « Le GFI recommande que la gestion des effec­tifs en période de crise soit totalement revue en confiant aux partenaires sociaux le soin de définir les solutions pertinentes préser­vant au maximum les capacités de rebond (...)»

Au fait, pour ceux qui l'ignoreraient, le président du GFI se nomme Pierre Gattaz et est le fils d'Yvon Gattaz qui dirigea le CNPF (ancêtre du MEDEF) et avait annoncé en 1986 que la suppression de l'autorisation administrative de licenciement se traduirait par la création de 400 000 emplois. Ce qui avait eu pour effet de : faciliter, pour les entreprises, le recours aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire, et au travail à temps partiel.

Etonnant non ?


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B20