19 avril 2012

Xavier Bertrand : Votez Sarkozy pour mieux liquider le code du travail !

Ceux qui s'interrogeaient à quelques jours de l'échéance présidentielle sur les propositions du Président candidat dans le domaine des relations sociales ont enfin une réponse : « la loi, un peu, à l'accord d'entreprise beaucoup » Ce que La Tribune résume par : Une atomisation du droit du travail !



Bien que, nous dit Le Parisien : « (...) la résignation s’installe parmi les soutiens de Nicolas Sarkozy, au QG comme à l’Elysée (...) » l'élection présidentielle n'est pas jouée et il est important de connaître, dans la mesure où le Président candidat fait huer les syndicats pendant ses meetings, quelle est sa vision du dialogue social au cas où il serait réélu.

Néanmoins, au lieu de l'exposer aux électeurs, Xavier Bertrand a préféré venir la présenter au Cercle des DRH pour : « (...) débattre des réformes à entreprendre dans le Code du Travail (...) au cours d'un petit déjeuner au Pavillon Elysée Lenotre avenue des Champs Elysées à Paris (...) »

Cercle des DRH qui ne cache pas son activité de lobbyiste  : « Le but du Cercle des DRH : « sécuriser » les projets de loi (...) Le Cercle intervient en amont de la procédure législative. Dès le dépôt d’un projet de loi, les membres du Cercle se réunissent, dissèquent le texte et en analysent la portée. Une fois identifiées les difficultés d’application qu’il est susceptible de poser, les DRH réfléchissent et font des suggestions en vue d’aboutir à une loi plus réaliste (...) »

Ceux-ci en vue de la rencontre avec le ministre du travail avaient fait réaliser un sondage : « (...) auprès de ... 58 DRH et directeurs des relations sociales (...) constitué de grands groupes français, employant entre 1 200 et 350 000 personnes (...) basés en Île-de-France (...)  »

Quelles étaient les principales préoccupations et revendications de ces 58 personnes ?

Accords compétitivité-emploi : « (...) un accord collectif pouvant modifier les contrats de travail (...) » et que : (...) le refus du salarié constitue à lui seul un motif de licenciement non économique (...) »

Ainsi qu'une : « (...) modernisation et sécurisation des ruptures pour motif économique (...) »

Quels ont été les réponses de Xavier Bertrand aux trente présents ?

La Tribune nous donne de larges extraits : « (...) pour adapter notre droit du travail, nous avons déjà posé le socle du changement. Mais si Nicolas Sarkozy est réélu, nous devrons aller plus vite et plus loin que ce qui a déjà était fait durant le premier quinquennat (...) En substance, cette nouvelle politique sociale se résumerait à « la loi, un peu, à l'accord d'entreprise beaucoup » 

Ce qui se traduirait de la façon suivante : « Auparavant, plus une norme était proche du salarié, plus elle devait lui être favorable. Ainsi, le contrat de travail devait être plus avantageux que l'accord d'entreprise, lui-même plus favorable que l'accord de branche et lui-même également plus bénéfique que la loi. Une logique déjà égratignée par l'autorisation de conclure des accords dérogatoires d'entreprise, pas nécessairement plus favorables aux salariés ... »

En clair : La mise en place des accords compétitivité-emploi viendrait légaliser la notion de dérogation !

Très en verve Xavier Bertrand : « (...) a laissé entendre qu'il s'agirait, peut-être, d'aller plus loin encore en donnant la possibilité aux entreprises de négocier des accords emploi-compétitivité offensifs. En d'autres termes, ces accords pourraient fixer les règles sociales en vigueur dans l'entreprise. La loi deviendrait alors supplétive, c'est-à-dire applicable à défaut d'accord (...) »

Ce que La Tribune qualifie d'atomisation du droit du travail puisque chaque entreprise pourrait déterminer ses propres règles de temps de travail ou de salaire !

Et enfin, pour finir, il a expliqué que l'obligation de consulter les syndicats en cas de modification du droit du travail était un élément de blocage et qu'il était indispensable de les court-circuiter au travers de référendums !

A la lecture des informations concernant le « programme social » du Président candidat, on ne peut que regretter que Xavier Bertrand ait souhaité réserver ces informations à un petit nombre de privilégiés.

Mais, il est clair qu'expliquer aux salariés qu'en cas de réélection on va les livrer tout cru au bon vouloir des patrons et de leurs actionnaires n'est pas vraiment porteurs à quelques jours de l'élection !

Crédit et copyright photo
L'Express



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